Conditions générales d’utilisation du service immobilier

Les présentes conditions encadrent les relations entre utilisateurs et notre société pour tout usage des analyses, rapports ou informations proposés sur ce site.

Mise à jour octobre 2025.

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, ainsi que la réglementation applicable en France à la relation contractuelle.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis comme suit tout au long du document.

• « Service » désigne l’ensemble des prestations d’analyse et d’accompagnement immobilier rendues sur le site.
• « Utilisateur » qualifie toute personne accédant au site ou sollicitant une analyse, qu’elle soit client ou simple visiteur.
• « Donnée personnelle » recouvre toute information permettant d’identifier un utilisateur du site, directement ou indirectement.
• « Rapport » correspond au document d’analyse fourni lors de la prestation.

Utilisation du service

Le site et ses conseils sont destinés à l’accompagnement décisionnel, sans engagement contractuel sur la satisfaction ou l’aboutissement d’un projet.

Admissibilité

Le site est réservé à des utilisateurs majeurs et juridiquement capables, résidant en France ou concernés par le marché immobilier français.

Non accessible aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser les services avec intégrité et respecter la législation en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors d’une demande.
• Fournir des informations exactes lors du contact.
• Respecter la confidentialité du rapport reçu.
• Respecter les conseils donnés sans usage commercial détourné.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur ce site :

• Tentative d’extraction frauduleuse de contenus ou de données.
• Usage automatisé de scripts non autorisés.
• Introduction de virus ou tentative de dégradation technique.
• Publication de contenus trompeurs, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Récupération à but commercial, hors cadre défini par la société.

Propriété intellectuelle

Tout contenu, support, visuel ou rapport fourni appartient à la société. Toute reproduction, transformation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est formellement interdite.

Contenus envoyés par l’utilisateur

Les messages, questions ou demandes transmis via les formulaires restent la propriété de l’utilisateur, mais peuvent être utilisés dans le seul but du service.

Protection de la vie privée

La protection de vos données personnelles est assurée dans le respect du RGPD. Consultez notre politique pour en savoir plus sur la confidentialité et la sécurité applicables. Voir la Politique

Clause de non-responsabilité

Aucune promesse de résultat ou de fiabilité future d’une tendance n’est formulée.

Limitation de responsabilité

La société n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation des informations fournies pour un projet non encadré.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir la société contre tout dommage résultant d’un usage abusif du site ou de ses contenus.

Règlement des différends

Tout litige relatif à l’usage du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Ce contrat est soumis au droit français. Seule la version en français fait foi.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site sans notification préalable. La société peut suspendre l’accès en cas de violation grave.

Modifications

La société peut revoir ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, le reste du contrat demeure valable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord entier liant utilisateur et société. Toute modification est actée par mise à jour en ligne uniquement.

Informations de contact utiles

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via le formulaire ou aux coordonnées ci-dessous.